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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Candidatures à trois commissions mixtes paritaires
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion :
- de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
- de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
- et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
La liste établie par la commission a été publiée et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.
