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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
Françoise Cartron, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion :
- de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
- de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
- et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mmes Catherine Troendlé, Lana Tetuanui, MM. Jean-Yves Leconte et Christian Favier ;
Suppléants : Mmes Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, MM. François Grosdidier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck et François Zocchetto.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
