Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je viens de le dire, le Sénat a beaucoup travaillé. La commission des affaires économiques s’est employée d’ailleurs depuis l’année dernière, lorsque la crise a affecté le monde agricole, à rechercher des solutions. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a apporté une contribution importante à nos réflexions.

Nous avions donc déposé une proposition de loi qui a été débattue dans cet hémicycle et qui a recueilli un large assentiment, puisqu’elle n’a obtenu que très peu de voix contre. Elle n’a malheureusement pas pu aboutir à l'Assemblée nationale, où une motion tendant à opposer la question préalable a été adoptée, empêchant toute discussion. Mais nous en avons débattu ici avec beaucoup de détermination et avec une persévérance qui n’a échappé à personne.

Dans le même temps, nous avons confié des groupes de travail à plusieurs de nos collègues. Je veux notamment saluer Jean-Jacques Lasserre, qui, sur le sujet qui nous réunit aujourd'hui, a apporté une contribution intéressante à laquelle plusieurs d’entre nous se sont référés. Je veux aussi relever la part que prend Daniel Dubois sur l’importante question des normes agricoles.

On peut regretter, si l’on est pessimiste, que nos propositions, d’ailleurs soutenues par la profession, n’aient pas toujours rencontré le succès qu’elles méritaient. Toutefois, si je suis plus optimiste ou, en tout cas, plus positif, je remarque que le Gouvernement a trouvé dans ces propositions une sorte de boîte à idées.

De cette boîte à idées sont sorties un certain nombre d’initiatives et de dispositions, que nous avons retrouvées dans la loi de finances rectificative pour 2015, dans la loi de finances initiale pour 2016, et que nous retrouverons, la semaine prochaine, dans le texte dit projet de loi Sapin II. Cela montre que le travail entrepris par l’opposition nationale, dans cette enceinte, relayé par la majorité sénatoriale, n’est pas inutile !

Je veux d’ailleurs saluer de façon tout à fait objective l’esprit dans lequel nous apportons nos contributions : lors de nos discussions, nous nous retrouvons sur l’essentiel des propositions qui sont faites.

Aujourd’hui, il s’agit de parler de l’assurance, c'est-à-dire des moyens de lutter contre les aléas qui affectent le monde agricole, qu’ils soient climatiques, sanitaires ou économiques. L’article 6 de la proposition de loi dont j’étais le premier signataire et que je viens d’évoquer était d’ailleurs consacré à cette question. Nous avions proposé que la déduction pour aléas soit remplacée par une réserve spéciale pour l’exploitation agricole qui permettait, avec davantage de souplesse et, certainement, d’efficacité, d’apporter les réponses attendues par le monde agricole. Cette réserve constituait en quelque sorte une provision qui pouvait être utilisée. Je ne reviens pas sur le détail des dispositions, qui sont connues. Les propositions qui sont faites aujourd'hui s’en rapprochent.

Monsieur le ministre, je m’aperçois que souvent un consensus se crée sur les questions agricoles. La profession le reconnaît d’ailleurs. C'est une bonne réponse au cri de détresse qui nous est envoyé.

Pour autant, je constate que, si les préliminaires sont prometteurs – si vous me permettez cette expression –, un certain nombre de personnes manquent à l’appel quand il faut passer à l’acte. Les propositions de la majorité sénatoriale n’entraînent pas une adhésion soutenue de nos collègues du groupe socialiste et républicain et, éventuellement, d’autres groupes qui siègent à côté. Pour être franc et objectif, la réciproque est vraie.

J’ai lu la réponse que vous avez apportée à l’Assemblée nationale aux propositions formulées par les sénateurs. Vous estimiez qu’elles étaient intéressantes – vous avez eu d’ailleurs des mots qui nous ont touchés, car, venant de votre part, c'était un compliment sur le travail qui avait été accompli –, mais que le financement ne convenait pas. J’ai donc étudié la proposition de loi déposée par mes collègues socialistes.

Le financement ne pèche pas par son originalité, on en revient au tabac et donc à la fumée du tabac. Toutefois, ce qui est plus singulier, un article explore certaines pistes qui pourraient être des ressources pour soutenir vos préconisations : la mutualisation volontaire de la part des agriculteurs, l’augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, une taxe sur les transactions financières agricoles, l’augmentation de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles, ainsi évidemment qu’une ressource apportée par l’État. L’article 2 du présent texte ne constitue pas une atteinte à l’article 40 de la Constitution puisqu’il vise un rapport tendant à suggérer des solutions.

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas vraiment entendu répondre sur ce point. J’ai senti que vous souteniez cette proposition de loi, mais que vous étiez un peu dubitatif sur le sort qui pourrait, au final, lui être réservé. Si vous avez l’intention d’aller jusqu’au bout, de passer à l’acte, j’aimerais savoir quelles ressources financières vous apporteriez en garantie pour permettre à ces solutions intéressantes, nous l’avons dit, de prospérer.

Dans l’attente, le groupe auquel j’appartiens s’abstiendra.