Intervention de Yannick Botrel

Au premier trimestre de cette année, les exportations européennes de porc vers la Chine ont crû de 67 %. Que les choses aillent mieux, on ne peut que s’en féliciter. Cela étant, j’observe que les préconisations de rapprochement des trop nombreux groupements de producteurs de porc bretons, afin de rendre la filière plus efficace, ont subitement cessé d’être une exigence.

Si je rappelle ces faits, c’est pour mieux mettre en avant la cohérence qui existe entre les mesures prises par le Gouvernement et la proposition de loi qui nous est présentée ce jour. Je tiens donc à saluer le travail de mes collègues Franck Montaugé et Henry Cabanel.

Leur proposition de loi se fonde sur une ambition à laquelle j’adhère parfaitement : les pouvoirs publics peuvent et doivent agir pour réguler des marchés mis à mal par un libéralisme exacerbé, parfois prôné à l’échelon national il n’y a pas si longtemps encore, et au plan européen aujourd’hui même.

C’est l’absence de régulation qui a permis les dérives que nous condamnons parce qu’elles détruisent l’emploi agricole, l’emploi agroalimentaire et aussi, plus largement, notre tissu rural. Dans ce contexte, la question du revenu des agriculteurs est fondamentale. C’est dans cet esprit que l’article 1er de la proposition de loi crée un fonds de stabilisation des revenus agricoles dans les régions, financé entre autres par le FEADER.

Comme le rappelle très justement l’exposé des motifs, des mécanismes existent d’ores et déjà pour gérer les risques sanitaires ou encore climatiques. Or nous assistons depuis plusieurs années à la montée en puissance et en fréquence de risques de nature économique qui déstabilisent l’équilibre financier des exploitations. Il convient dès lors d’intégrer dans les dispositifs publics les mécanismes visant à limiter les conséquences de ces évolutions erratiques, ce que fait cette proposition de loi.

L’article 1er de cette dernière résume bien, à lui seul, l’orientation générale du texte, les articles suivants visant à préciser cette logique.

Je souhaite évoquer rapidement deux points qui me semblent importants. Envisager dès aujourd’hui les évolutions de la PAC après 2020 me paraît fondamental dans la mesure où, nous le savons bien, il faut du temps pour engager le débat, pour trouver des accords et pour définir les mécanismes à mettre en œuvre à l’échelon européen.

Ce texte y contribue, et je ne rejoins donc pas l’avis de M. le rapporteur, qui le qualifie de « proposition de loi d’appel ». En effet, les dispositions qui sont soumises au vote vont indéniablement dans le bon sens. Il me semblerait donc regrettable de prendre prétexte du caractère perfectible du texte pour ne pas l’adopter, mais j’ai bien entendu la conclusion de M. le rapporteur sur ce point.

Je souhaite cependant élargir le champ du débat. Monsieur le ministre, l’éventail des dispositions en faveur de l’agriculture en crise pourrait être complété de mesures de bon sens à caractère fiscal.

Des aides publiques sont perçues par les agriculteurs au titre des minimis. Elles sont logiquement prises en compte dans les revenus imposables, ainsi que dans le calcul des cotisations sociales. Serait-il envisageable que l’incidence de ces aides exceptionnelles puisse être comptablement étalée sur sept ans au lieu d’une année, comme ce fut le cas par le passé pour les indemnisations consécutives à la crise de l’ESB ? Cela éviterait l’effet de seuil.

Pourrait-on concevoir, dans le même esprit, à titre exceptionnel, de sortir de la moyenne triennale fiscale en période de crise, et ce durant une année, pour les agriculteurs en difficulté, quitte à réintégrer ensuite le dispositif ?

Comme je viens de l’indiquer, il est toujours possible de proposer davantage, différemment. Je pense que nous pouvons dépasser cette posture et adopter cette proposition de loi, dont l’objectif peut être partagé par tous les groupes de la Haute Assemblée, tout simplement parce qu’elle constitue une avancée indéniable sur un sujet important qui nous préoccupe.