Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 30 juin 2016 à 16h00
Gestion des risques en agriculture — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Stéphane Le Foll :

Je voudrais répondre à quelques-unes des questions qui viennent d’être soulevées.

Tout d’abord, le système américain fonctionne avec un budget fédéral voté tous les ans par le Congrès.

Le budget européen est un cadre comportant des perspectives financières votées pour cinq ans. Ce système n’autorise pas les votes contracycliques qui permettraient, une année, d’augmenter le budget de l’agriculture pour compenser les baisses de prix, l’année suivante, de le réduire de moitié pour l’augmenter de nouveau l’année d’après. C’est impossible !

Tous ceux qui se réfèrent au système américain devraient donc nous dire s’ils sont favorables à une Europe totalement fédérale, dont le budget serait voté tous les ans. Je laisse ce débat ouvert…

D'ailleurs, pour ce qui est des résultats, ce système coûte très cher et son efficacité pour les agriculteurs reste à mesurer.

Comment trouver une composante contracyclique, dans un cadre européen, avec un budget qui n’est pas déterminé annuellement ? C’est dans cette perspective que nous avons proposé, sur les aides du premier pilier de la PAC, une épargne de précaution garantie pour les agriculteurs qui leur permettrait de faire des provisions, voire, comme nous le souhaitons, d’adhérer à des systèmes de mutualisation et d’assurance au niveau de chaque exploitation.

J’en viens à la question des crises et des aléas. Le réchauffement climatique est une réalité. L’agriculture est confrontée à des aléas climatiques dont la fréquence et l’intensité s’accroissent, provoquant des dégâts de plus en plus importants. Cela doit effectivement nous amener à réfléchir à un système assurantiel. Il est donc essentiel de discuter des pistes qui nous sont offertes.

Je pense en particulier à l’article 1er de la présente proposition de loi. Un fonds de stabilisation des revenus agricoles est mis en place au niveau régional. Il mobilise les fonds des régions, les agriculteurs y contribuent à hauteur de 35 %. Sa mise en œuvre nécessite donc l’accord des régions et en partie des agriculteurs. J’ai dit tout à l’heure non pas que j’étais contre, mais que la capacité des agriculteurs à financer un système, y compris de manière collective, n’est pas évidente aujourd'hui.

Monsieur Lenoir, cherchant à trouver une petite astuce, vous me demandez si je suis d’accord ou pas. Si vous soutenez ce projet, je ne doute pas de votre capacité d’influence pour tester ce système à l’échelle de la Normandie. Cette expérience normande, qu’on appellera l’expérience Lenoir, pourrait ainsi, si elle s’avère tout à fait positive, être étendue à d’autres régions.

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