Intervention de Delphine Bataille

Cet article prévoit que la création du fonds de stabilisation des revenus agricoles sera précédée d’expérimentations durant deux ans. Il est parfaitement complémentaire de l’article 1er.

Ces expérimentations, conduites de manière concertée, permettront de peaufiner les modalités de fonctionnement de ce fonds, afin de pouvoir ensuite l’étendre sans heurts à l’ensemble du territoire, ce qui permettra de conforter et d’enrichir cet outil.

C’est la preuve, s’il en était besoin, que les auteurs de cette proposition de loi posent des garanties, dans un contexte de crise où il faut réaffirmer la nécessité de repenser les outils de régulation qui doivent accompagner notre agriculture. Ces expérimentations seront aussi un moyen de réajuster les modalités d’application en fonction des difficultés rencontrées. Cet article vient renforcer la légitimité du dispositif de l’article 1er.