Intervention de Henri Cabanel

Cet article prévoit la remise au Parlement d’un rapport dans lequel le Gouvernement présente ses grandes orientations en vue de la future PAC.

Je sais que notre assemblée n’est pas favorable, en règle générale, aux demandes de rapport. Néanmoins, celui-ci est d’importance. La PAC 2014-2020 arrive à mi-parcours et les négociations pour la future PAC 2020 ont d’ores et déjà commencé.

Comme nous l’indiquions à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, la PAC, telle que nous la connaissons aujourd’hui, arrive en fin de cycle. Il est temps de repenser cet outil indispensable pour notre agriculture afin d’être en phase avec les besoins et les attentes des agriculteurs, tout en répondant aux critiques dont il fait l’objet actuellement.

Nous pensons nécessaire de mettre en œuvre une véritable politique contracyclique qui nous fera passer d’une politique de soutien direct à l’hectare, comme c’est principalement le cas actuellement avec les aides découplées, à une politique de gestion mutualisée des risques, qui permettra de compenser la forte volatilité des marchés, de structurer les filières et d’offrir aux agriculteurs des outils de stabilisation de leur revenu.

C’est seulement ainsi que nous légitimerons la PAC auprès de nos partenaires et que nous serons davantage en mesure de négocier une enveloppe budgétaire européenne adaptée. En effet, ne nous y trompons pas, le budget de la PAC est voué à diminuer en 2020 !

Telle est la logique qui a inspiré les différents travaux menés par le groupe socialiste et républicain du Sénat depuis plusieurs mois.

Le rapport que nous demandons serait ainsi l’occasion, pour le Gouvernement, de développer davantage les positions qu’il défendra sur la scène européenne en 2017, année du bilan à mi-parcours de la PAC 2014-2020.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que ce rapport ne finira pas sur une étagère poussiéreuse, mais qu’il pourrait être un acte politique fort pour notre pays.