Intervention de Stéphane Le Foll

La France a été le seul pays à proposer un texte complet sur la PAC de 2020. J’ai moi-même proposé, lors du dernier conseil des ministres de l’agriculture, que ceux-ci se réunissent fin août ou début septembre pour discuter des conséquences du Brexit sur la politique agricole commune. La contribution du Royaume-Uni au budget européen s’élève à environ 14 milliards d’euros, le rabais dont elle bénéficie est de l’ordre de 6 milliards d’euros et elle touche, au titre de la PAC et des fonds de cohésion, quelque 7 milliards d’euros.

Ceux qui avaient annoncé, pendant la campagne en vue du référendum, qu’une partie des sommes versées au budget européen serait affectée au National Health service ont fait volte-face à peine le résultat annoncé : des 7 milliards d’euros disponibles, il faudra déduire le ticket d’entrée que le Royaume-Uni, à l’instar de la Norvège ou de la Suisse, devra acquitter pour conserver l’accès au marché unique et maintenir le même montant d’aides aux agriculteurs britanniques coûtera environ 7 milliards d’euros… Que reste-t-il, dans ces conditions ? Les promesses des partisans du Brexit n’engageaient que ceux qui y ont cru.

Le Brexit aura des conséquences sur la PAC, mais il faut aussi tenir compte du rabais consenti aux Britanniques. Cela étant, le budget européen sera affecté, dans la mesure où le Royaume-Uni était contributeur net. Il convient d’attendre les résultats des négociations qui s’engageront entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après la notification par ce dernier de la mise en œuvre du dispositif de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Je suis d’accord pour que le Gouvernement produise un tel rapport. Cette demande me paraît tout à fait légitime. Les organisations professionnelles souhaitent nous rencontrer, et un conseil d’orientation se tiendra pour examiner cette question des conséquences du Brexit.