Intervention de Henri Cabanel

Cet article vise à prévoir une augmentation du plafond de la dotation pour aléas, la DPA, pour les exploitations pourvoyeuses d’emplois à temps plein.

Actuellement, ce plafond est fixé à 27 000 euros par an, dans la limite de 150 000 euros d’encours global cumulé.

Comme M. le ministre l’a souligné, le Gouvernement a récemment réformé le dispositif. Ce type de dispositif répond totalement à la nécessité de développer de nouveaux outils de gestion des risques, ici par le biais d’une épargne volontaire de l’agriculteur permettant de lisser son revenu sur plusieurs années.

Nous souhaitons, par cet article, aller encore plus loin en matière d’épargne de précaution, tout en encourageant l’emploi. En effet, nous proposons de relever ce plafond annuel de 27 000 euros, pour toute exploitation employant plus de trois salariés, à hauteur de 1 000 euros par salarié au-delà du troisième équivalent temps plein.

Il s’agit ici d’encourager les exploitations pourvoyeuses d’emplois en leur permettant d’épargner davantage lors d’une année très favorable. Il faut noter que la mesure reste conditionnée au respect du plafond d’encours cumulé global de 150 000 euros. Il s’agit seulement de permettre de l’atteindre plus rapidement les années prospères.