Intervention de Stéphane Le Foll

Ce sujet important relève de la loi de finances, car il y a des conséquences budgétaires.

Je suis tout à fait favorable aux pistes évoquées en matière de nouveau paramétrage de la DPA, intégrant en particulier le nombre de salariés. J’ai eu avec un certain nombre de professionnels un débat sur les moyens de mieux moduler encore la DPA, notamment en tenant compte du chiffre d’affaires. L’idée de prendre en compte l’effectif salarié est bonne ; on pourra en discuter, mais, je le répète, un tel sujet relève de la loi de finances. Je laisse au Sénat le soin de tracer des pistes, mais il faudra, lors de l’élaboration de celle-ci, rechercher un équilibre général. Je me dois, en tant que ministre, d’y insister.