Intervention de Franck Montaugé

Par cet article, nous souhaitons engager de façon pérenne une logique de réflexion et de propositions en matière de simplification des normes en agriculture.

Comme nous le savons tous, la question du poids des normes est omniprésente quand nous parlons d’agriculture et nous sommes nombreux à vouloir avancer constructivement sur ce sujet.

Notre collègue Odette Herviaux s’est vu confier récemment une mission sur ce thème par le Premier ministre et devrait rendre ses conclusions dans quelques mois.

Nos collègues Gérard Bailly et Daniel Dubois ont présenté hier en commission des affaires économiques un rapport très intéressant, dans lequel ils formulent une quinzaine de propositions. Je tiens à saluer ici leur travail.

Avec Henri Cabanel, nous nous sommes associés à cette démarche en faisant des propositions sur l’aspect stratégique et méthodologique du sujet.

Nous pensons que l’approche par les risques doit être au cœur de la méthodologie d’élaboration des normes et règlements.

Un processus national de gestion des normes concernant l’agriculture, incluant un rendez-vous annuel avec les pouvoirs publics, devrait être conçu. Le dispositif de cet article pourrait constituer le moment d’évaluation ou la « revue de processus », pour employer un terme de qualiticien.

Ainsi, nous préconisons que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux des nouvelles normes entrées en vigueur au cours de l’année écoulée, ainsi que de celles ayant été supprimées ou simplifiées.

À partir de ce bilan serait défini un programme d’action en matière de simplification des normes agricoles pour l’année suivante, portant à la fois sur le stock des normes applicables et sur le flux des textes en cours de préparation.

Dans la même logique que l’article 4 de cette proposition de loi, il n’est pas ici question de demander un énième rapport, mais bien d’engager une dynamique, dont l’évaluation se concrétisera, une fois par an, par la transmission par le Gouvernement au Parlement d’un bilan factuel des actions menées.

Nous avons choisi la date butoir du 1er décembre afin de permettre une vision sur l’année civile écoulée, ainsi que la remise la remise du rapport durant la période, propice aux bilans, où nous examinons le projet de budget.