Intervention de Henri Cabanel

Cet article a trait à la fixation du montant de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles.

Sur ce sujet, nous estimons que la réflexion est mûre et que les ajustements doivent seulement porter sur le taux à appliquer, et non sur le principe même de la taxe.

En effet, la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur si nous souhaitons préserver notre modèle agricole, lui offrir des perspectives et, par là même, encourager les vocations et l’installation.

Nous entendons souvent dire que, en matière de terres agricoles, l’équivalent de la superficie d’un département de terres agricoles disparaît tous les dix ans en France, voire tous les sept ans désormais. Entre 2006 et 2014, ce sont ainsi près de 500 000 hectares qui ont été artificialisés, dont les deux tiers étaient des terres agricoles.

Ce phénomène, conjugué à l’étalement urbain et à la spéculation foncière, fait que les terres agricoles sont de plus en plus rares et chères.

Augmenter cette taxe s’appliquant lors de la vente d’une terre agricole rendue constructible apparaît, en conséquence, comme un juste retour de l’agriculture vers l’agriculture.

Je tiens à préciser que nous avons bien conscience que cette taxe a davantage vocation à être un instrument de dissuasion qu’une taxe de rendement. En2014, son produit s’est élevé à 10, 8 millions d’euros. Néanmoins, nous estimons nécessaire d’envoyer des signaux forts.

De plus, je tiens à rappeler que cette taxe est assise sur le prix de vente diminué du prix d’acquisition – en d’autres termes, sur la plus-value –, auquel nous prévoyons d’appliquer un taux de 5 % lorsque le prix de vente est compris entre dix et trente fois le prix d’achat, et un taux de 10 % au-delà.

En somme, avec l’augmentation de la taxe que nous proposons, nous ne spolions pas le vendeur qui réalisera, quoi qu’il arrive, une forte plus-value. En outre, nous considérons cette taxe comme socialement acceptable, car son produit serait directement fléché vers l’agriculture, d’abord vers les jeunes agriculteurs, comme c’est déjà le cas actuellement, puis vers les fonds de stabilisation des revenus, conformément à ce que nous proposons.