Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 30 juin 2016 à 16h00
Gestion des risques en agriculture — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Il s’agit moins d’une explication de vote que d’une question au ministre, madame la présidente.

Cette proposition de loi entraîne des dépenses qui sont gagées par l’article 10. Or, quand le Gouvernement accepte un amendement ou une proposition de loi gagé, l’usage veut qu’il lève le gage. Acceptez-vous de lever le gage de cette proposition de loi, monsieur le ministre ?

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