Intervention de Stéphane Le Foll

Nous partageons l’idée que, tous ensemble, nous devons chercher des solutions sur cette question qui sera au cœur des débats sur la prochaine politique agricole commune. En matière de financement, je l’ai dit et écrit, ces débats devront aussi porter sur une partie du premier pilier de la PAC.

En ce qui concerne par exemple la taxe sur l’artificialisation des terres, il s’agit d’une recette fiscale que l’on souhaite la plus faible possible, car la question n’est certes pas d’accepter l’artificialisation de terres afin d’accroître le produit de la taxe. Nous sommes tous d’accord sur ce point, mais il est normal, quand on présente une proposition de loi, d’essayer de fixer un cadre.

Monsieur Lenoir, la position du Gouvernement est très claire : je ne lèverai pas le gage !