Intervention de Stéphane Le Foll

De même, comment pourrais-je garantir la mobilisation des régions ? Nous avons mis en place une solution pour pouvoir au moins discuter d’ici à 2018. Vous rendez-vous compte du travail que cela représente ?

J’ai passé deux ans à discuter, avec les régions, du deuxième pilier et des plans de développement rural. Pour parvenir à caler le dispositif, nous avons dû l’adapter à trois reprises. Ainsi, monsieur Lenoir, le président de votre région est déjà venu me voir pour modifier la maquette.

Nous n’avons pas de désaccord de fond sur les questions que cette proposition de loi soulève, au contraire. D’ailleurs, j’avais déjà anticipé en partie les réponses qu’elle apporte, mais en tenant compte des données budgétaires dont je suis comptable en tant que ministre.

Cette proposition de loi a vocation à faire progresser le débat sur des sujets importants, tels que la dotation pour aléas. Le travail doit se poursuivre, mais, en tant que membre du Gouvernement, je ne peux lever le gage.