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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 juin 2016 à 16h00
Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
