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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 juin 2016 à 16h00
Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 410 :
Le Sénat n’a pas adopté.
