Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 528

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

, dans le cadre de sa relation de travail

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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