Intervention de Michel Sapin

Franchement, nous sommes tous de bonne foi. En regardant les choses en face, nous devrions au moins pouvoir tomber d’accord sur le diagnostic.

Dans le cas des Luxleaks, il ne s’agit pas d’entreprises qui, comme on pourrait le dire en France, commettent un « abus de droit ». C’est le gouvernement du pays qui accorde à certaines entreprises ce que l’on appelle en français un « rescrit », autorisant ces entreprises, pour l’avenir, à ne quasiment pas payer d’impôt.