Intervention de François Pillet

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Je voudrais simplement revenir sur l’exemple qui a été pris.

Supposons qu’un ministre distribue dans l’ombre des faveurs fiscales à telle ou telle entreprise et qu’un Antoine Deltour vienne dénoncer cette situation. Ce lanceur d’alerte aurait parfaitement raison : le ministre commet une violation grave et manifeste de la loi, en l’occurrence un délit de concussion, en vertu duquel on ne peut pas renoncer volontairement à la perception de l’impôt.

Dans cet exemple, non seulement Antoine Deltour ferait la une des journaux, mais il serait sanctifié !

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