Intervention de Alain Anziani

Je vais retirer l’amendement n° 309 rectifié, au profit de l’amendement du Gouvernement, dont la rédaction est plus précise.

Néanmoins, je maintiens l’amendement n° 310, qui a le mérite de traiter de toutes les personnes, et pas uniquement des personnes physiques.

En quoi le premier alinéa de l’article 6 A empêchera-t-il des poursuites contre une personne signalant que l’on a trouvé des produits dangereux, comme de l’amiante ? Je rappelle que des personnes ont été poursuivies pour avoir révélé l’existence de l’amiante à une époque où il n’y avait pas de loi ou de règlement pour l’interdire. Dans un tel cas de figure, le texte de la commission ne fonctionne pas.

Il y a donc bien des lanceurs d'alerte tout à fait utiles pour la santé qui ne pourront pas être protégés !