Intervention de Pierre-Yves Collombat

Notre collègue Alain Anziani nous a dit qu’il s’agissait d’aller « plus loin ». Je crains que l’on n’aille plutôt « à la place ».

Certes, il faut assurer la sécurité de ceux qui dénoncent des irrégularités et se mettent ainsi en danger, notamment dans leur cadre de travail. Mais nous devons également réduire progressivement les zones floues entre le licite et l’illicite.

Vous le savez tous, l’un des terreaux de la délinquance financière est le flou existant entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, ce qui existe entre les deux, ce qui est permis tant que cela rapporte… Je ne reviendrai pas sur l’affaire Kerviel, qui n’a rien à voir avec nos débats de ce soir. Mais elle montre bien que l’on ne sait pas où l’on en est et que l’on laisse perdurer le flou.

C’est pourquoi je plaide pour la pénalisation maximale des délits financiers. Cela les rendra plus consistants.

On dit que le système financier est criminogène, qu’il crée la tentation de transgresser… On va dans le sens du vent. On cherche à régler le problème en sécurisant les lanceurs d'alerte. On attend les dénonciations, et on agit de manière à protéger celui qui crée le scandale. Pour moi, l’idéal serait que l’on prévienne les agissements et que l’on mène le travail de clarification qui s’impose.