Intervention de Marie-Christine Blandin

Je mentionne bien la finance dans la rédaction que je propose. L’intérêt général vient après, pour servir de voiture-balai.

La commission propose de retenir la notion de crime, de délit ou de violation du droit. Mais une telle rédaction ne couvrirait pas une fuite de benzène, des émanations de perchloréthylène ou la pollution d’une rivière par le mercure. En effet, il ne s’agit pas d’un délit volontaire ou d’une violation du droit ; c’est bien souvent un tuyau qui s’est rompu… En revanche, l’amendement du Gouvernement et celui de M. Anziani couvrent bien ces cas.

La proposition de M. Collombat, qui a failli séduire, consiste à se limiter au monde du travail. Or un lanceur d’alerte n’est pas nécessairement dans une relation de travail. Ainsi, Véronique Lapides s’était tellement émue du nombre de leucémies dans une même classe de maternelle de Vincennes que l’on a fini par examiner la friche industrielle sur laquelle l’école était construite pour y découvrir des choses pas catholiques. Or elle n’était pas dans une relation de travail. Elle a été poursuivie pour diffamation et a eu les pires ennuis.

De même, Pierre Meneton, chercheur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, a publié un article rappelant que la consommation de sel ruinait les artères et causait une mortalité excessive en France. Le comité des salines de France l’a poursuivi, et il est aujourd’hui ruiné. L’INSERM ne l’a pas défendu. On n’était pas dans une relation de travail ; un chercheur faisait de l’outing sur ce qu’il avait découvert.

Il me semble donc essentiel de ne pas restreindre la définition du lanceur d’alerte aux relations de travail. Il s’agirait d’un retour en arrière par rapport au droit existant.