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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendements 312 544
Michel Sapin, ministre :
Avis favorable sur l’amendement n° 312 et avis défavorable sur l’amendement n° 544 rectifié.
