Intervention de Alain Vasselle

Le lanceur d’alerte est une création relativement récente. Nous manquons de recul pour apprécier la manière dont les juges appliquent le dispositif que nous sommes en train de compléter et de renforcer. Mais l’expérience et la crédibilité du rapporteur en matière de droit nous incitent plutôt à suivre ses avis.

Cela étant, je pense que Mme Goulet n’a pas complètement tort lorsqu’elle considère que les magistrats sont parfois un peu frileux s’agissant de la stricte application du droit. Il serait bon, au vu de l’expérience qui sera la nôtre après la mise en œuvre du droit relatif aux lanceurs d’alerte, de préciser la loi en tant que de besoin.

L’objet de l’amendement déposé par Mme Deromedi est simplement d’apporter certaines précisions, de manière à s’assurer que le droit commun sera effectivement appliqué. Il lui a en effet paru pertinent d’aller un peu plus loin et d’être un peu plus précise, pour que le juge soit enclin à l’appliquer strictement.

Sans doute ma collègue va-t-elle prendre la décision de retirer cet amendement. Toutefois, il était bon que nous échangions sur ce sujet.