Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 134

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 134 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'article 6 A, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion