Intervention de François Pillet

Cet amendement tend à inverser la logique du lanceur d’alerte, qui a vocation à violer un secret professionnel, voire des obligations légales.

En contrepartie, lorsque cette alerte est faite dans l’intérêt général, il bénéficiera non seulement d’une protection pénale contre les éventuels délits ainsi commis, mais également d’une protection dans ses relations de travail. Dès lors, il n’est pas nécessaire de réputer nulle toute obligation de confidentialité, le lanceur d’alerte étant protégé par les éléments que je viens d’évoquer.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement pourrait selon moi être dangereuse pour la protection des secrets, en conduisant à une absence totale de confidentialité, même en l’absence d’un lanceur d’alerte.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.