Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, vous pouvez considérer cette intervention comme un rappel à notre futur règlement, dans la mesure où une réflexion est menée actuellement sur la gouvernance et l’évolution du règlement du Sénat.

En effet, après ce que nous avons vécu la semaine dernière et ce que nous continuons de vivre ce soir, il serait important de réfléchir au nombre de scrutins publics autorisés sur un projet de loi. Ceux-ci devraient pouvoir être mis en œuvre sur les principes fondamentaux du texte, et non pas sur chaque amendement.