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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 B, amendement 644
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 644.
