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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 B, amendements 645 422
Thierry Foucaud, président :Les amendements identiques n° 272 rectifié quinquies, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Canevet, Guerriau, Roche et Marseille, et n° 487, présenté par M. Pellevat, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 645 et 422 ?
