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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 B, amendement 422
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'amendement n° 422 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 6 B, modifié.
