Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement a pour objet de clarifier la procédure de lancement de l'alerte, dans le cadre des relations de travail.

Il s’agit de préciser la gradation des opérations à mettre en œuvre, pour arriver, in fine, à la révélation au public de l’alerte. L’originalité des dispositions proposées ici tient au nombre réduit des différentes phases, la procédure étant ainsi raccourcie. Par ailleurs, nous faisons référence à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, ainsi qu’à l’Agence de prévention de la corruption, qui fait l’objet de ce projet de loi.

Telles sont, pour l’essentiel, les modalités proposées au travers de cet amendement.