Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 439, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après les mots :

direct ou indirect,

insérer les mots

des instances représentatives du personnel, lorsqu’elles existent,

Cet amendement a été précédemment défendu,

L'amendement n° 655, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer les mots :

ou de l'employeur

par les mots :

de l'employeur ou d'un référent désigné par celui-ci

II. - Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

auprès d'une personne de confiance désignée

par les mots :

auprès du seul référent désigné

2° Remplacer le mot :

chargée

par le mot :

chargé

III. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

personne de confiance

par les mots :

référent désigné

La parole est à M. le rapporteur.