Intervention de François Pillet

Cet amendement vise, notamment, à préciser la procédure de signalement. En effet, il tend à permettre aux entreprises de préférer une première médiation du signalement par un référent désigné – cette solution, d’ailleurs, est susceptible de satisfaire un certain nombre de personnes.

À supposer que cette hypothèse ne s’applique pas, cet amendement vise à autoriser que les supérieurs hiérarchiques ne soient pas prévenus du signalement dans deux situations seulement : en l'absence de diligences des supérieurs hiérarchiques à traiter le signalement dans un délai raisonnable, ou dans les cas où ceux-ci seraient mis en cause.

Enfin, cet amendement tend à substituer le terme de « référent » à celui de « personne de confiance ».