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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 380
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 380, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si le risque imminent, le délit ou le danger sont du fait d’un supérieur hiérarchique, le lanceur d’alerte peut s’adresser directement aux instances publiques ou au défenseur des droits.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
