Intervention de Marie-Christine Blandin

Le présent texte est destiné à protéger l’exception ; chacun, ici, s’entend à préférer que les systèmes ne dysfonctionnent pas, qu’il n’existe pas de comportements indélicats et que, en cas de signalement d’une alerte, la chaîne hiérarchique entende, diagnostique, puis traite le problème.

Ce projet de loi a vocation à protéger le lanceur d’alerte, voire le lanceur d’alerte non entendu. Présumant le système vertueux, ses auteurs invitent l’auteur du signalement à respecter les différents paliers de la procédure, au rang desquels est d’ailleurs inscrit le Défenseur des droits.

L’objet de cet amendement est de proposer une gestion du pire, à savoir du cas où le désordre est causé par une personne en position hiérarchique de receveur d’alerte. Le lanceur d’alerte doit alors pouvoir « sauter » cette étape. Une autre situation devrait justifier l’alerte directe aux instances publiques : celle du risque imminent ou du danger.

À titre d’exemple, prenons le cas, qui s’est posé dans les années 2000, des prothèses PIP, emplies d’un gel inapproprié : une salariée qui s’en serait émue auprès du supérieur qui s’est depuis rendu célèbre aurait risqué le pire, le projet de loi Sapin II n’étant pas voté. Néanmoins, il n’est pas certain que le texte actuel, qui dresse une liste de destinataires d’alertes à suivre dans l’ordre chronologique, aurait d’emblée protégé ladite salariée, laquelle n’aurait pas pu respecter la chronologie prévue.