Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 381

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 381, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ou un professionnel ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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