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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 382
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 382, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le signalement peut être rendu public à défaut de traitement par l’un des organismes mentionnés au précédent alinéa dans un délai raisonnable, ou en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
