Intervention de Marie-Christine Blandin

Le principe de cette proposition avait été adopté à l’occasion de la discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et pluralisme des médias. Ce vote avait été complété, au Sénat, par celui d’un amendement du Gouvernement, Mme Azoulay ayant proposé, à juste titre, que des peines d’enfermement et d’amende soient appliquées dans les cas de dénonciation calomnieuse. Tout cela a néanmoins disparu, la commission mixte paritaire sur ce texte ayant échoué.

Pourtant, il s’agissait d’un point consensuel. L’amendement n° 382 vise à réintroduire cette disposition dans le présent texte, l’expression publique du signalement pouvant se justifier en cas d’absence de traitement.

En outre, si un délai de trois mois nous semble approprié en cas de dénonciation d’un scandale financier, nous proposons malgré tout de lui substituer la mention d’un délai « raisonnable », afin de couvrir des cas où il est nécessaire d’agir plus vite : émanation toxique, présence d’un mélange inadéquat dans un processus de fabrication ou, plus généralement, « danger grave et imminent », circonstance mise en avant par le Conseil d’État dans son étude Le Droit d’alerte : signaler, traiter, protéger, adoptée en février 2016.