Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 314
Michel Sapin, ministre :
Monsieur Anziani, votre proposition est intéressante, mais, comme vous le disiez vous-même, elle pose des problèmes de rédaction. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° 314.
En ce qui concerne l’amendement n° 438, l’avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons qui ont été invoquées par M. le rapporteur.
S'agissant de l’amendement n° 538 rectifié de M. Collombat, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Sur l’amendement n° 439, le Gouvernement émet le même avis que la commission, à savoir un avis défavorable.
Il est en revanche favorable à l’amendement n° 655 de la commission.
Enfin, pour les mêmes raisons que la commission, il émet un avis défavorable sur les amendements n° 380, 381 et 382.
