Intervention de Jacky Deromedi

En cas de signalement d'une alerte éthique, il importe de préciser les conditions dans lesquelles la diffusion de fausses informations par un lanceur d'alerte peut être empêchée ou corrigée dans les médias. En effet, des réputations peuvent être ruinées pour une longue période par de fausses accusations.

Certes, le recours aux dispositions de droit commun offre des garanties aux personnes lésées, mais il nous a paru nécessaire d’y apporter des précisions, au nom de la rapidité des décisions dans les cas les plus urgents.