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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 135
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 135 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 383, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
de plus de 10 000 habitants
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
