Intervention de Marie-Christine Blandin

Vous conviendrez, mes chers collègues, que les modalités du signalement d’une alerte ne peuvent être fonction de la taille de la commune concernée. À ce jour, environ 33 500 communes ont moins de 3 500 habitants, et seules 900 communes sont au-dessus du seuil envisagé de 10 000 habitants.

Les procédures appropriées de recueil des alertes émises par les membres du personnel ou les collaborateurs des communes doivent pouvoir être accessibles facilement, partout sur le territoire. Le Sénat a coutume de défendre l’allégement des contraintes pour les collectivités ; mais, en l’occurrence, il ne s’agit vraiment pas d’une contrainte : nous ne demandons pas aux communes d’installer une instance, mais de tenir un registre et d’en informer le public. Cela ne coûte rien et cela permet à chacun de se faire entendre.