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Intervention de François Pillet
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C
François Pillet, rapporteur :Mme Blandin ne sera pas étonnée que la commission émette un avis défavorable. Dans le département du Cher, certaines communes comptent vingt ou trente habitants. Supprimer purement et simplement le seuil de 10 000 habitants reviendrait à leur imposer ce type de procédure !
Au moment où les maires, lors de toutes leurs assemblées générales, se plaignent de façon quasi systématique de l’explosion des normes, il me paraît excessif d’instaurer celle-ci, alors même qu’elle n’aura pas beaucoup d’importance dans les petites communes.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
