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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 384
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 384, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action tel que défini à l’article 6 A de la loi n° … du … relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
