Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 D, amendement 656

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 656, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

et les outils informatiques

La parole est à M. le rapporteur.

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