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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 D, amendement 30

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 30 rectifié ter est-il maintenu ?

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