Intervention de Alain Vasselle

Comme M. le rapporteur est un expert sur ces sujets, ce qui n’est pas mon cas, je me plierai à sa demande.

Je me permets néanmoins de faire remarquer que l’objet de cet amendement, qui semble poser quelques difficultés, était bien de veiller à ce que l’alerte lancée par le lanceur d’alerte soit appréciée par la justice quant à son bien-fondé. Tel était notre souci. En effet, l’article n’évoque pas du tout le bien-fondé de l’alerte lancée par le lanceur d’alerte.

La commission estime que les autres dispositions du droit permettent de prendre en considération ce point. Le lanceur d’alerte n’ayant pas de statut, M. le rapporteur s’appuie sur cet argument pour affirmer que le caractère fondé de l’alerte n’a pas à être apprécié par un magistrat. Cela me surprend, mais, comme M. Pillet est un spécialiste du droit, je m’en remets à son expertise. Je reste malgré tout interrogatif et je me demande s’il n’y aura pas lieu, le moment venu, au vu de la jurisprudence, de prévoir de nouvelles dispositions.

En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.