Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 D, amendement 30

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 30 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'article 6 D, modifié.

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