Intervention de François Pillet

Les dispositions de cet amendement vont tout à fait dans le sens des propositions de la commission, qui estime, par exemple, que le conseil de prud’hommes fera mieux le travail que le Défenseur des droits.

Toutefois, il vise à entrer dans le détail du droit à la réintégration. De telles dispositions sont redondantes avec le droit commun de la justice administrative et prud’homale sur cette question, me semble-t-il. Je suggère de laisser au juge son plein pouvoir de réintégrer ou non ; à lui de déterminer dans quelles conditions tout cela se fera.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.